Conditions générales de vente

#1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site auprès de Scierie Voutaz Sàrl, Route des Moulins 2, 1933 Sembrancher (Suisse), IDE CHE-109.674.725. Des conditions divergentes de la clientèle ne s'appliquent que si nous les avons acceptées par écrit.

Nous livrons en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg, aux particuliers comme aux professionnels.

#2. Formation du contrat

La présentation des produits sur ce site ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander. En validant votre commande, vous formulez une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous acceptons la commande par une confirmation distincte ou que nous expédions la marchandise.

#3. Prix

Tous les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les livraisons en Suisse et au Liechtenstein sont soumises au taux suisse de 8,1 %, les livraisons en Allemagne au taux de 19 %, en Autriche au taux de 20 % et au Luxembourg au taux de 17 %. La devise dépend du pays de livraison : franc suisse pour la Suisse et le Liechtenstein, euro pour l'Allemagne, l'Autriche et le Luxembourg.

Les frais de livraison sont indiqués dans le panier avant la validation de la commande.

#4. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire anticipé. Les coordonnées bancaires et la référence de paiement vous sont communiquées avec la confirmation de commande. Nous engageons la préparation dès réception intégrale du montant sur notre compte.

À défaut de paiement dans le délai indiqué, nous pouvons résoudre le contrat.

#5. Traitement et livraison

• Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrables après réception du paiement.
• Délai de livraison : 3 à 15 jours ouvrables.

La livraison s'effectue sur palette par un transporteur. Celui-ci vous appelle avant la livraison. Un accès carrossable et une surface de dépose adaptée doivent être assurés.

Les délais indiqués sont des valeurs indicatives. En cas de retard, nous vous informons sans délai.

#6. Réserve de propriété

La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral.

#7. Garantie

Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent. Contrôlez la marchandise à la réception et signalez sans délai tout dommage de transport apparent, si possible avec des photos.

Le bois de chauffage et les combustibles bois sont des produits naturels. Les variations de teinte, de veinage et de forme ne constituent pas des défauts. Les indications d'humidité résiduelle, de pouvoir calorifique et de poids sont des valeurs indicatives usuelles dans la branche.

#8. Rétractation, retour et remboursement

Nos dispositions relatives au droit de rétractation, aux retours et au remboursement s'appliquent.

#9. Responsabilité

Notre responsabilité est pleine et entière en cas de dol et de faute grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle et à la santé. Pour le reste, elle est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

L'exploitation sûre du foyer relève de la responsabilité de son utilisateur. La notice de l'appareil et les prescriptions locales de protection incendie font foi.

#10. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for est à Sembrancher. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de domicile du client demeurent réservées ; pour les consommateurs domiciliés en Autriche, les dispositions impératives du droit autrichien s'appliquent notamment.